Très bonne réunion, M.Rodrigue a
été très cordial et nous a fourni les informations requises pour résoudre nos
problèmes de gestion des eaux
M. Rodrigue a expliqué le
processus de suivi des permis:
- Dans ce type de
construction, la ville demande une étude d'un ingénieur sur l'écoulement
de l'eau pluviale du terrain naturel avant construction
- Selon le type de
construction, un plan d'ingénieur doit être fourni à la ville pour assurer
la gestion des eaux suite à la construction
- La ville accorde le
permis selon les plans fournis
- À la fin de la
construction, la ville vérifie si les travaux prescrit au plan fourni ont
été exécuté tel que montré
M.Rodrigue mentionne que la
gestion des eaux pluviales entre voisin est régie par le code civil du Québec:
- Il nous a transmis
plusieurs sites internet pour explication plus détaillé:
o
o https://www.quebec.ca/habitation-territoire/rapports-de-voisinage/ecoulement-des-eaux
o https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/pluviales/index.htm
o lien vers edualoi
o https://educaloi.qc.ca/
- En résumé, tous les
travaux de construction ne doivent causer aucun préjudice aux voisins et
le promoteur doit effectuer tous les travaux requis pour éviter les
préjudices. Ceci inclus pour nous:
- Le nettoyage du fossé
mitoyen avec les pavillons 500
- Des travaux requis
pour gérer l'eau s'écoulant vers les stationnements des pavillons 120,130
et 140, incluant des travaux temporaires requis durant la construction
Je ferai un suivi de ma discussion
avec la ville de magog à M.Jean-Christophe Gravel.