De: daniel.choiniere@videotron.ca

Envoyé: 17 juillet 2024 16:18

À: jc@jenkaimmo.com

Cc: 'Josée Letarte 240'; Normand Roy; 'Yves Martineau 120-310'; Roch Poulin; 'Annick Barbeau 130'

Objet: Déversement des eaux de votre projet rue Levesque sur les terrains du club Azur

Sans préjudice

Dernier avis

Bonjour M.Gravel.

Suite à notre rencontre du 2 juillet 2024 et à notre lettre du 5 juillet 2025, nous n'avons reçu aucune indication à ce jour de votre part sur les actions que vous devez faire pour corriger les problèmes identifiés dans nos communications. Au 17 juillet 2024, nous continuons à subir le ruissellement important d'eau de votre terrain en construction.

Nous avons aussi rencontré la ville de Magog pour obtenir avis sur les points suivants:

· Le plan fourni montre les décharges de bassin vers un fossé mitoyen entre plusieurs bâtiments (pavillon série 500 et le pavillon 140) du club azur et le terrain en construction.

• Ce fossé était adéquat lorsque le terrain en construction était en friche. Qui a la responsabilité de s'assurer que le fossé mitoyen aura la capacité pour la nouvelle utilisation?

• Noter qu'à la hauteur du pav 140, le fond du fossé est plus haut que le stationnement, un petit renfort empêche l'eau de se déverser dans le stationnement. Depuis l'augmentation du débit ce printemps, une partie de l'eau percole dans notre stationnement.

• L'entrepreneur nous a mentionné qu'il ne prévoyait pas utiliser le fossé, tel que montré au plan pour vider ses bassins de captation. Notre questionnement ou ira l'eau de ces bassins?

• Les stationnements des pavillons 120,130 et 140 sont plus bas d'au moins 2m que le niveau du terrain en construction. Depuis le début des travaux, beaucoup d'eau percole à travers le talus séparant nos terrains avec celui en construction. Notre allée véhiculaire a grandement été endommagé par ce flot d'eau. Avec la construction des futurs bassins (ceux-ci étant prévus en sable, de même que le terrain naturel poreux, nous anticipons une augmentation significative du ruissellement d'eau à travers le talus puis dans nos stationnements et cela jusqu'à la rue Desjardins.

• Est-ce que cette condition a été mis à votre connaissance lors de demande d'approbation des plans à votre service?

• Quelles suggestions nous conseillez-vous pour faire corriger la situation actuelle? 

M. Rodrigue, de la ville de Magog nous a aussi expliqué le processus d'octroi de permis de construction et nous a fourni les informations requises pour résoudre nos problèmes de gestion des eaux. 

Il a mentionné que la gestion des eaux pluviales entre voisin est régie par le code civil du Québec:

· Il nous a transmis plusieurs sites internet pour explication plus détaillé:

o

o https://www.quebec.ca/habitation-territoire/rapports-de-voisinage/ecoulement-des-eaux

o https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/pluviales/index.htm

o lien vers edualoi

o https://educaloi.qc.ca/

En résumé, tous les travaux de construction ne doivent causer aucun préjudice aux voisins et le promoteur doit effectuer tous les travaux requis pour éviter les préjudices. Ceci inclus pour nous:

• Le nettoyage du fossé mitoyen avec les pavillons 500 et 140

• Des travaux requis pour gérer l'eau s'écoulant vers les stationnements des pavillons 120,130 et 140 (par ruissellement et par percolation), incluant des travaux temporaires requis durant la construction

Nous aimerions que vous nous communiquera d'ici 5 jours les actions que vous prendrai pour corriger les problèmes identifiés.

Nous demeurons disponibles pour une rencontre.

Merci,

Daniel Choinière

Représentant du Club Azur sur ce dossier

438-884-6910